Règlement intérieur

                             ASSOCIATION « AMITIES SAINT MEDARDAISES »
Préambule :
L’adhésion à l’Association est subordonnée à l’acceptation du règlement intérieur.
Article 1 : Au sein de l’Association « Amitiés Saint Médardaises », des ateliers d’activités et de
rencontre sont créés pour assurer des relations privilégiées entre les adhérents.
Chaque atelier a pour mission de favoriser l’entraide et de promouvoir des liens avec la vie
locale afin de développer les relations entre les générations, les milieux sociaux,
professionnels, les quartiers de la commune et des communes avoisinantes.
Article 2 : Ces ateliers, parties intégrantes de l ‘association « Amitiés Saint Médardaises »doivent en
respecter les statuts.
Ils doivent s’associer et participer à toutes les manifestations organisées par l’association et
sont tenus d’arrêter le calendrier de leurs activités en fonction de celui de l’association
« Amitiés Saint Médardaises »
Article 3 : Chaque atelier est composé de membres actifs de l’association à jour de leur adhésion et
cotisation annuelles.
Chaque atelier est dirigé par un animateur (bénévole ou rémunéré selon la spécificité
requise) et d’un correspondant auprès du Bureau choisi parmi ses membres. Ce
correspondant assure les communications et le suivi avec le Trésorier et le Secrétaire de
l’Association. Il vérifie que les décisions prises par le Conseil d’Administration sont
appliquées selon les règles prévues.
Un exemplaire de ce règlement sera remis à chaque responsable de section.
Article 4 : L’Association « Amitiés Saint Médardaises » fixe annuellement en Assemblée Générale le
montant de l’adhésion pour l’ensemble de ses membres et le Conseil d’Administration fixe le
montant de la cotisation à demander à ses adhérents pour chaque atelier.
Article 5 : Le paiement de l’adhésion, de la cotisation et la validation des cartes d’adhésion s’effectuent
en début d’année civile.
L’engagement pour chaque atelier est annuel, de ce fait la cotisation due est payable dès
l’inscription et pour les trois trimestres.
La carte d’adhésion est valable pour tous les ateliers à condition de régler en supplément les
cotisations correspondantes aux activités choisies.
Aucun remboursement ne sera effectué sans l’avis du Bureau et ne pourra intervenir qu’en
cas de force majeure (maladie, accident, déménagement, dissolution d’un atelier …) sur
présentation d’un courrier justificatif avec pièces jointes. La durée minimale de l’absence
prise en compte est de six semaines consécutives.
Article 6 : Le bulletin d’informations et de liaison édité par les « Amitiés Saint Médardaises » n’est
distribué qu’aux membres actifs à jour de leur adhésion, aux membres du Conseil
d’Administration et aux membres d’honneur.
Article 7 : Le présent règlement intérieur, destiné à fixer divers points non prévus dans les statuts, ne
pourra être modifié que sur proposition du Conseil d ‘Administration de l’Association
« Amitiés Saint Médardaises » par au moins un tiers des membres du Conseil
d’Adminstration.
Dans ce dernier cas, le projet devra être soumis au Conseil d ‘Administration de l’association
« Amitiés Saint Médardaises » au moins un mois avant la date prévue de sa réunion pour
analyse.
Les modifications approuvées par le Conseil d’Administration de l’Association « Amitiés
Saint Médardaises » feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale qui suit et
ce pour information.
Article 8 : La dissolution d’un atelier ne pourra intervenir que dans l’un des cas suivants :
-Disparition de l’objet défini à l’article premier du règlement intérieur
-Approbation par l’Assemblée Générale de l’Association « Amitiés Saint
Médardaises » d’un autre type d’organisation.
-Effectif insuffisant ou impossibilité matérielle.
Cette dissolution devra être prononcée à la majorité absolue des membres du Conseil
d’Administration présents ou représentés.
Article 9 : En cas de dissolution d’un atelier, le bureau de l’association « Amitiés Saint Médardaises »
désigne une commission de 3 membres, chargée de la liquidation et de l’actif, s’il y a lieu.
Ce dernier sera dévolu à l’Association « Amitiés Saint Médardaises ».
En aucun cas, les membres de l’atelier concerné ne pourront se voir attribuer une part
quelconque des biens de cet atelier dont l’Association est propriétaire.
Article 10 : Des dispositions particulières sont prises pour les accompagnateurs des voyages et sorties
organisées par l’Association.
Un accompagnateur, par sortie ou voyage, mandaté, indemnisé et muni d’un ordre de
mission, sera chargé de :
-Veiller à la sécurité des participants
-Prendre des initiatives si nécessaire
-Veiller au bon déroulement de la sortie ou du voyage grâce aux moyens qui seront
mis à sa disposition.
-Faire part au Bureau de tous faits ou comportements méritant d’être portés à sa
connaissance.
Article 11 : L’inscription à un voyage ou sortie implique que l’adhérent assume, en toute connaissance,
les difficultés pouvant être rencontrées durant le voyage ou la sortie organisés par les
Amitiés Saint Médardaises : (durée des trajets, arrêts programmés, déplacements liés à
l’activité, en groupe, station debout…)
Validé en conseil d’administration lors de la séance du 14 octobre 2010.

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